En bref :
La loi Lagarde est entrée en vigueur le 1er mai 2011. La loi Lagarde impacte fortement les différents acteurs du crédit : l’emprunteur, le prêteur ou encore les intermédiaires, s’il y en a, sont concernés par la loi Lagarde. Quels sont les grands principes de la loi ? Quels sont les objectifs de la loi Lagarde ? Concrètement, qu’est-ce qui a changé pour le consommateur ? Finadéa vous propose un dossier spécial consacré aux implications de la loi Lagarde.
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Loi Lagarde : objectifs et principes essentiels
La loi Lagarde a été mise en place officiellement le 1er mai 2011. La loi Lagarde comprend plusieurs mesures visant à réglementer différentes problématiques liées au crédit et au prêt. La loi Lagarde répond en particulier à un constat : alors que la Cour des Comptes annonçait 185 000 dossiers de surendettement en 2008, le nombre de dossiers s’élevait à 218 000 à la fin de l’année 2010. Un nombre de dossiers inquiétant, qui nécessitait des mesures importantes.
Loi Lagarde : ce qui change pour le consommateur
Le consommateur, et en l’occurrence l’emprunteur se trouve au cœur de la loi Lagarde. La loi Lagarde a pour objectif d’éviter la multiplication des cas de surendettement, en obligeant les organismes de crédit à davantage de transparence. Mais concrètement, qu’est-ce qui change pour l’emprunteur ?
Loi Lagarde, crédit renouvelable et regroupement de crédit
La loi Lagarde, mise en place le 1er mai 2011, s’applique pour les crédits personnels, affectés ou non affectés. En théorie, elle ne s’applique pas pour les crédits immobiliers, qui ont un fonctionnement bien différent. En revanche, elle vise tout particulièrement le crédit renouvelable, appelé aussi crédit revolving, une forme de prêt qui a entrainé de nombreuses situations de surendettement.
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Crédit immobilier et Loi Lagarde
A priori, le crédit immobilier n’est pas concerné par l’application de la loi Lagarde. Et pourtant, de manière collatérale, le crédit immobilier se trouve lui aussi bouleversé par la loi Lagarde.
La principale mesure concerne l’assurance liée au crédit. A présent, un prêteur ne peut refuser un contrat d’assurance tiers, si ce contrat est de qualité équivalente à l’assurance initialement proposée par le prêteur. Et si le contrat d’assurance est conclut avec un prestataire autre que le prêteur, ce dernier n’a pas le droit de modifier contractuellement les conditions de ses taux.
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