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Loi Lagarde : publicité sur le crédit, les nouvelles règles Finadéa Loi Lagarde Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En bref :

La loi Lagarde est entrée en vigueur le 1er mai 2011. La loi Lagarde impacte fortement les différents acteurs du crédit : l’emprunteur, le prêteur ou encore les intermédiaires, s’il y en a, sont concernés par la loi Lagarde. Quels sont les grands principes de la loi ? Quels sont les objectifs de la loi Lagarde ? Concrètement, qu’est-ce qui a changé pour le consommateur ? Finadéa vous propose un dossier spécial consacré aux implications de la loi Lagarde.

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Loi Lagarde : objectifs et principes essentiels

La loi Lagarde a été mise en place officiellement le 1er mai 2011. La loi Lagarde comprend plusieurs mesures visant à réglementer différentes problématiques liées au crédit et au prêt. La loi Lagarde répond en particulier à un constat : alors que la Cour des Comptes annonçait 185 000 dossiers de surendettement en 2008, le nombre de dossiers s’élevait à 218 000 à la fin de l’année 2010. Un nombre de dossiers inquiétant, qui nécessitait des mesures importantes.

  • Quels sont les objectifs de la loi Lagarde ?

  • Loi Lagarde et protection du consommateur

  • De nouvelles obligations pour les organismes de prêt

    La loi Lagarde a un impact dans tous les domaines ayant trait au prêt ou au crédit. Avant même la signature d’un crédit, le prêteur doit remplir de nombreuses obligations en termes de publicité et de transparence. Par exemple, un organisme de prêt doit clairement énoncer les conditions de prêt, les différents taux, de manière lisible (une règlementation existe notamment pour la taille minimale de la typographie). De ce fait, l’éventuel emprunteur comprend d’emblée qu’il s’agit d’un crédit.

    Le prêteur doit remplir à un devoir d’explication : il doit lever toute ambigüité sur le type de service qu’il propose.

    Il a également un devoir d’évaluation : par le biais d’une fiche de dialogue, il doit évaluer la solvabilité de l’hypothétique emprunteur.

    L’organisme de prêt a l’obligation d’envoyer à l’emprunteur un relevé mensuel pour le suivi du remboursement. Sur ce courrier, le prêteur doit rappeler le montant total du prêt, les sommes qui restent encore à rembourser, le détail des différents taux… Cela représente donc un certain confort pour l’emprunteur, qui peut suivre de manière régulière les étapes du remboursement.

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Loi Lagarde : ce qui change pour le consommateur

Le consommateur, et en l’occurrence l’emprunteur se trouve au cœur de la loi Lagarde. La loi Lagarde a pour objectif d’éviter la multiplication des cas de surendettement, en obligeant les organismes de crédit à davantage de transparence. Mais concrètement, qu’est-ce qui change pour l’emprunteur ?

Loi Lagarde, crédit renouvelable et regroupement de crédit

La loi Lagarde, mise en place le 1er mai 2011, s’applique pour les crédits personnels, affectés ou non affectés. En théorie, elle ne s’applique pas pour les crédits immobiliers, qui ont un fonctionnement bien différent. En revanche, elle vise tout particulièrement le crédit renouvelable, appelé aussi crédit revolving, une forme de prêt qui a entrainé de nombreuses situations de surendettement.

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Thibaut et Maryse sont nouvellement propriétaires et ont souscrit plusieurs emprunts pour leur emmé- nagement > Lire la suite
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