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En bref :

La loi Lagarde est entrée en vigueur le 1er mai 2011. La loi Lagarde impacte fortement les différents acteurs du crédit : l’emprunteur, le prêteur ou encore les intermédiaires, s’il y en a, sont concernés par la loi Lagarde. Quels sont les grands principes de la loi ? Quels sont les objectifs de la loi Lagarde ? Concrètement, qu’est-ce qui a changé pour le consommateur ? Finadéa vous propose un dossier spécial consacré aux implications de la loi Lagarde.

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Loi Lagarde : objectifs et principes essentiels

La loi Lagarde a été mise en place officiellement le 1er mai 2011. La loi Lagarde comprend plusieurs mesures visant à réglementer différentes problématiques liées au crédit et au prêt. La loi Lagarde répond en particulier à un constat : alors que la Cour des Comptes annonçait 185 000 dossiers de surendettement en 2008, le nombre de dossiers s’élevait à 218 000 à la fin de l’année 2010. Un nombre de dossiers inquiétant, qui nécessitait des mesures importantes.

Loi Lagarde : ce qui change pour le consommateur

Le consommateur, et en l’occurrence l’emprunteur se trouve au cœur de la loi Lagarde. La loi Lagarde a pour objectif d’éviter la multiplication des cas de surendettement, en obligeant les organismes de crédit à davantage de transparence. Mais concrètement, qu’est-ce qui change pour l’emprunteur ?

Loi Lagarde, crédit renouvelable et regroupement de crédit

La loi Lagarde, mise en place le 1er mai 2011, s’applique pour les crédits personnels, affectés ou non affectés. En théorie, elle ne s’applique pas pour les crédits immobiliers, qui ont un fonctionnement bien différent. En revanche, elle vise tout particulièrement le crédit renouvelable, appelé aussi crédit revolving, une forme de prêt qui a entrainé de nombreuses situations de surendettement.

  • Une forte règlementation du crédit revolving

    Le crédit revolving, ou crédit renouvelable, est un type de prêt à la consommation non affecté. La réserve d’argent débloquée peut être utilisée indifféremment pour tout type d’achat. Aucune justification n’est demandée à l’emprunteur quant à la nature de ses achats. Le crédit revolving a connu un grand succès il y a quelques années, malgré des taux d’intérêts très élevés.

    Alors que ce type de crédit avait été pensé pour des ménages à hauts revenus, en réalité, il a été utilisé surtout par des ménages avec de faibles revenus. Dans de nombreux cas, un deuxième crédit revolving permettait de terminer le remboursement du premier, etc. La loi Lagarde a pour ambition de règlementer le crédit renouvelable de manière très stricte, pour que ceux qui choisissent cette solution le fassent en connaissance de cause. Mais la loi a également pour ambition d’inciter les gens à préférer le crédit « classique », affecté ou non, au crédit revolving.

    En pratique, le crédit revolving est maintenant règlementé de sorte à ce que le consommateur connaisse bien les tenants et les aboutissants du crédit renouvelable. Tout doit bien lui être expliqué, et lors d’un achat il doit pouvoir choisir entre payer comptant ou utiliser sa réserve d’argent.

    Les relevés mensuels sont aussi règlementés strictement. Ils doivent être à la fois exhaustifs et explicites, pour délivrer toutes les informations nécessaires à l’emprunteur.

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  • Crédit immobilier et Loi Lagarde

  • De nouveaux rythmes de remboursement

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Thibaut et Maryse sont nouvellement propriétaires et ont souscrit plusieurs emprunts pour leur emmé- nagement > Lire la suite
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