Vous l'aurez compris, tous types de travaux n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt, et ceux qui y donnent droit ne le font pas tous dans la même mesure. Il convient donc de se renseigner précisément pour savoir, avant d'investir dans des équipements onéreux, si vous pouvez réellement compter sur cette aide.
Depuis le 1er janvier 2010, les taux appliqués aux différents investissements bénéficiant du crédit d'impôt ont changé : nous vous invitons à consulter le site de l'Ademe (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), pour connaître les nouveaux taux applicables.
Pour information, si vous faites réaliser un diagnostic de performance énergétique de votre propre chef, sans que cela soit pour vous une obligation, vous avez droit à un crédit d'impôt de l'ordre de 50% des frais engagés.
Les investissements qui profitent des meilleurs taux de crédit d'impôt sont les équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique (50% du montant des équipements, sur présentation de la facture), les pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur, en incluant la pose de l'échangeur de chaleur souterrain (40%), les pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (40%), à l'exclusion des pompes air /air. Le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant donne également droit à un crédit d'impôt de 40%, mais le taux descend à 25% dans le cas d'un premier équipement. Cette liste n'est pas exhaustive, et il est convenu que, pour être éligibles au crédit d'impôt, les équipements installés doivent correspondre à des caractéristiques précises en termes de performance.
Granulés de bois pour chaudière
Pour être très concret, et vous donner une idée précise du coût de certains projets et des aides possibles, voici quelques exemples chiffrés.
Si Monsieur Dupuy, qui habite Villard-de-Lans dans l'Isère, décide de remplacer sa vieille chaudière au fioul par un système de chaudière à alimentation automatique aux granulés de bois, il profitera de nombreuses aides et le coût de son acquisition s'en trouvera considérablement diminué. Dans le détail, le montant de la facture initiale s'élève à 8 500 euros pour l'achat de la chaudière. Mais M. Dupuy bénéficiera de :
- une subvention forfaitaire de 2000 € de la part de la Région Rhône-Alpes
- une subvention forfaitaire de 1250 € du Conseil Général de l'Isère,
- une troisième de 500 € allouée par la commune de Villard-de-Lans,
- une aide de 900 € de l'ANAH (faible ressources et logement de plus de 15 ans),
- une TVA à 5,5% (pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans),
- un crédit d'impôt de 50% de la valeur de sa chaudière, déduction faite des subventions
L'ensemble de ces aides représente un gain de 6575 ? : le coût final de l'opération se monte donc à 1 925 ?, ce qui représente seulement le quart de la facture de départ !
Les panneaux photovoltaïques font également partie de ces aménagements qui bénéficient d'un crédit d'impôt. Pour un équipement de 2KWc intégré au bâti, le coût estimé du matériel s'élève à 15 000 € HT, auxquels il faut ajouter la TVA à 5.5% (ou 19.6 % si votre habitation a moins de deux ans). Pour des panneaux photovoltaïques de moins de 3 KWc, vous avez droit à un crédit d'impôt de 50% du coût du matériel. Il faudra bien entendu ajouter les frais de pose, estimés à 2500 € HT. Le tableau suivant récapitule cette estimation du coût de l'équipement :
| |
TVA à 5.5 % |
TVA à 19.6 % |
| Matériel de 15 000 € HT |
15 825 € |
17 940 € |
| Crédit d'impôt de 50 % |
7 913 € |
8 970 € |
| Main d'oeuvre de 2 500 € HT |
2 638 € |
2 990 € |
| Total TTC après crédit d'impôt |
10 550 € |
11 960 € |
Vous pouvez en plus bénéficier des aides de l'Ademe, de l'ordre de 1 ? par Kc installé (limité à une installation de 5 KWc, soit 5 000 €) et de celles accordées par certaines communes. Avec ce type d'installation à deux compteurs, vous pouvez revendre une partie de votre production d'électricité. En fonction de votre région de résidence, le coût d'installation de vos panneaux photovoltaïques sera amorti en 7 à 8 ans si vous vivez dans le sud de la France, en 9 à 10 ans si vous habitez dans le nord.
Néanmoins, même avec l'aide appréciable d'un crédit d'impôt de l'ordre de 40 ou 50% du montant de la facture, il vous faut avancer l'argent et régler l'achat et la pose du matériel : le crédit d'impôt ne viendra alléger votre imposition que l'année suivante. Des liquidités sont donc nécessaires pour concrétiser vos projets. Finadéa vous permet de réaliser une simulation en ligne du financement de vos travaux : n'hésitez pas, une fois vos besoins de trésorerie clairement évalués, à utiliser les outils à votre disposition, calcul du taux d'endettement, simulation de crédit, et au besoin à contacter un conseiller Finadéa pour obtenir plus de renseignements.